Etat civil

Etat civil 

Le module Etat civil constitue le point de rencontre entre la Banque de données des Actes de l’Etat Civil (BAEC), vos propres actes et le travail effectué par vos guichetiers.

Lorsque qu’un citoyen, un tiers ou un fonctionnaire de votre administration demande via eGovFlow un acte d’état civil (copie conforme ou extrait), eGovFlow effectue la recherche de l’acte en question directement dans la BAEC et délivre le document demandé au citoyen, tiers autorisé ou fonctionnaire.

Et pour les actes qui ne se trouvent pas dans la BAEC ?

Si l’acte demandé ne se trouve pas encore dans la BAEC ou s’y trouve de manière incomplète, la commune ayant dressé l’acte recevra automatiquement une notification de la BAEC l’invitant à migrer l’acte en question vers la BAEC. S'il s’agit d’un acte que votre commune a dressé, votre agent pourra migrer cet acte à partir d’eGovFlow. Le demandeur recevra automatiquement une fois la migration effectuée, l’acte demandé.