Percevoir ou ne plus percevoir … telle est la question

Les habitudes ont la vie dure et d'autant plus lorsque l’on parle d’argent. De nombreuses villes et communes s’interrogent quant au maintien ou non de certaines redevances en matière de délivrance de documents administratifs à l’heure où elles envisagent de basculer vers une solution de guichet électronique.

Il est important de rappeler qu’il convient, lorsque l’on décide de maintenir la perception d’une redevance sur la délivrance d’un document administratif, de bien respecter la définition même du terme redevance. En effet, cette définition fait référence au service rendu ainsi qu’à la juste proportionnalité du montant réclamé avec le coût du service rendu.

Est-il dès lors encore justifiable de percevoir une redevance dans les cas où la délivrance dudit document administratif est automatisée dans les cas d’utilisation d’une solution de guichet électronique ? Le débat est ouvert et les pistes sont multiples.

Maintien de la perception de la redevance pour les demandes effectuées au guichet « physique » et suppression de la redevance pour les documents délivrés de manière digitale, suppression généralisée de la perception de redevances sur les documents administratifs relevant de l’état civil, etc.  

Nous n’avons pas vocation à vous pousser dans l’une ou l’autre voie en raison de la multiplicité des contextes et enjeux propres à chaque ville et commune. C’est pourquoi eGovFlow peut, le cas échéant, être couplé à un module de paiement paramétrable vous permettant notamment :

• de déterminer les montants dus pour chacun des documents administratifs pouvant être commandés à partir d’eGovFlow ;
• de spécifier les situations menant à une exonération du paiement de ladite redevance.

En effet, la plupart des villes et communes appliquent à la lettre les recommandations de la Région wallonne reprises dans la circulaire budgétaire qui prévoit que :

La gratuité est hautement souhaitable pour les pièces relatives à :

• 1. La recherche d’un emploi ;
• 2. La création d’une entreprise (installation comme travailleur indépendant à titre individuel ou sous forme de société) ;
• 3. La présentation d’un examen relatif à la recherche d’un emploi ;
• 4. La candidature à un logement dans une société agréée par la S.W.L. ;
• 5. L’allocation de déménagement et loyer (A.D.E.).
• 6. Enfants de Tchernobyl : l’accueil de ces enfants étant justifié par motifs humanitaires, je recommande aux communes de ne pas percevoir d’imposition communale (taxe ou redevance) tant lors de la délivrance de la déclaration d’arrivée de ces enfants que pour toute démarche administrative entreprise pour leur accueil.

Vous souhaitez en savoir plus ? N’hésitez pas à nous contacter à l’adresse info@egovflow.be.