La délivrance automatique de documents concernant les tiers ? C’est possible avec eGovFlow !
Grâce à la BAEC et à Mon Dossier, l’obtention automatique d’un acte d’état civil ou d’un certificat de la population qui nous concerne, c’est facile. Peu importe la commune qui a établi l’acte, nous pouvons l’obtenir en un clic pour autant qu’il ait été migré. Peu importe où nous nous trouvons, via Mon Dossier, nous avons accès à nos certificat de la population.
Mais, il arrive également qu’on ait besoin d’un acte d’état civil ou d’un certificat de la population qui concerne un tiers (son enfant, son époux, son épouse…) et à ce niveau, les systèmes traditionnels ne permettent pas la délivrance automatique.
eGovFlow, en revanche, le propose de façon sécurisée. En effet, avec le eGuichet de Vanden Broele, il est possible d’obtenir ces actes et certificats de façon automatique à condition que le lien légal entre le demandeur et l’intéressé soit vérifiable au Registre national.
La législation en la matière prévoit par exemple que ces documents soient accessibles aux époux et aux enfants des intéressés. Lors d’une telle demande, sans qu’un agent n’intervienne, eGovFlow va contrôler le Registre national aux TI pertinents (110, 114 ou 120) pour déterminer si une délivrance automatique est possible. Si oui, le citoyen recevra le document directement et l’agent verra la demande dans la liste des opérations traitées. Si non, par exemple dans le cas où il faut contrôler une procuration, l’agent devra donner son accord pour que le document soit délivré.
Une fonctionnalité permettant de gagner du temps en aidant le citoyen et en toute sécurité.